Conditions générales de vente

« Préambule 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) (ci-après les « Conditions Générales de Vente »), s’appliquent à tout contrat conclu entre Aude Lenglumé, entreprise individuelle, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 932 435 522 dont le siège social est 70, rue Belgrand 75020 Paris (ci-après dénommée le « Vendeur ») et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site de Collectibles Paris (ci-après dénommée l’« Acheteur »).

Dans un souci de transparence et de protection des droits des deux parties, ces conditions encadrent les étapes de commande, les modalités de paiement, les conditions de livraison, ainsi que la politique de retour des produits.

Le Vendeur met un point d'honneur à offrir des produits de qualité tout en garantissant une expérience d'achat agréable et sécurisée.

Les Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées par le Vendeur et la version applicable est celle en vigueur au moment de la validation de la commande.

L'acceptation des présentes conditions est nécessaire pour toute transaction avec le Vendeur. L'Acheteur est invité à les lire attentivement afin de comprendre les droits et obligations liés à son achat.

La confirmation de la commande par l’Acheteur emporte acceptation pleine et entière sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente, à l’exclusion de tout autre document.

1. Produits

Le Vendeur propose à la vente du mobilier et de la décoration vintage (ci-après le(s) « Produit(s) »).

Les Produits offerts à la vente sont ceux disponibles au moment de la confirmation et du règlement de la commande par le Client. Chaque produit est accompagné d'une description détaillée. Malgré le soin apporté à la sélection, certaines traces du temps liés à l'ancienneté peuvent subsister, et ceux-ci sont clairement signalés dans la description et / ou dans les photos des produits associées. 

Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité conformément aux précisions dédiées de l’article « Garantie des Produits ».

2. Prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros, hors taxes, le Vendeur n’étant pas assujetti à la TVA en vertu de l’article 293 B du Code général des impôts.

Les prix des Produits ne comprennent pas les frais de livraison, ceux-ci étant précisés lors de la validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les tarifs en vigueur au moment de la commande restant applicables.

3. Commandes 

La passation de commandes sur le Site est conditionnée à la création par le Client d’un compte personnel (ci-après le « Compte ») lors de laquelle l’Acheteur doit communiquer des informations personnelles, telles que son nom, son prénom et son adresse électronique. L’Acheteur doit s’assurer de la validité de l’adresse électronique communiquée et vérifier les règles de filtrage de sa messagerie électronique afin d’éviter que les emails du Vendeur soient considérés comme des SPAMS.

Toutes les informations communiquées par l’Acheteur au Vendeur doivent être exactes, complètes, et à jour. A chaque changement de sa situation, l’Acheteur doit mettre à jour ses informations en accédant à son Compte ou en contactant le service client. La gestion du Compte et des informations personnelles se fait sur le Site. 

 

Validation de la commande

La commande est ferme pour l’Acheteur à compter de sa validation définitive manifestée par le clic sur le bouton « Commande avec obligation de paiement / Confirmer et régler votre commande », sans préjudice du droit de rétractation ouvert aux Acheteurs, consommateurs au sens des articles L.221-18 à L221-28 du Code de la consommation, dans les conditions prévues à l’article 6 des Conditions Générales de Vente.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime notamment l’existence d’un litige non résolu résultant du défaut de paiement d’une commande antérieure. 

Le Vendeur fera parvenir par courriel, dans les meilleurs délais, une confirmation de commande reprenant les éléments substantiels (numéro de commande, Produits commandés, lieu de livraison, etc.).

4. Paiement 

Le règlement de la commande s'effectue au comptant, le jour de la commande effective.
Le Vendeur propose plusieurs modes de paiement sécurisés, tels que le paiement par carte bancaire.
En cas de refus d'autorisation de paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre la gestion de la commande.

 

5. Livraison

5.1. Modes de livraison 

Le Vendeur propose 4 modes de livraison. 

Les objets aux dimensions standards sont expédiés dans toute la France et dans toute l'Europe via deux prestataires de livraison :

• La Poste - Colissimo
• Mondial Relay 

De plus, il est possible d'organiser un retrait "Chez le Vendeur" à Paris dans le 20ème arrondissement (75020).

Les articles de mobilier ("hors-norme") sont expédiés dans toute la France via des transporteurs professionnels partenaires ou des particuliers via Cocolis. 

5.2. Tarifs de livraison 

Les tarifs de livraison dépendent du poids et du volume de l'objet.  Les tarifs de livraison associés aux objets aux dimensions standards dépendent de la grille tarifaire des prestataires classiques (Colissimo, Mondial Relay). Ces tarifs de livraisons sont réévalués chaque année par les prestataires. Pour les commandes groupées composées d'objets standards, l'acheteur ne procède qu'une seule fois au règlement des frais de port. 

Les retraits chez le vendeur ne sont pas facturés : ils sont gratuits. 

Les tarifs de livraison associés aux articles de mobilier ("hors-norme") dépendent du poids, du volume et du prix moyen de la livraison. Pour toute demande particulière et livraisons groupée, il est recommandé de remplir le formulaire de contact.  

Les délais d'expédition des objets "standards" est estimée à 4 jours ouvrés. Les délais de livraison dépendent ensuite du prestataire choisi : 

• Colissimo : 48 à 72 heures
• Mondial Relay : 3 à 5 jours. 

Les délais de retrait pour les articles sélectionnés en "Retrait chez le vendeur" sont estimés entre 5 jours et 2 semaines, selon le calendrier. 

Les délais de livraison des articles "hors-norme" est estimé entre 10 jours et 3 semaines selon les tournées et délais des transporteurs partenaires et de l'offre des transporteurs particuliers sur Cocolis. 

Pour toute question ou demande particulière, il est recommandé de remplir le formulaire de contact.  

5.4. Emballages

Les emballages du Vendeur sont réalisés notamment à partir de matériaux issus de la récupération (cartons, polystyrène, journal, bâches) et ou de matière recyclée (papier bulle). 

Le Vendeur s'engage à privilégier des emballages de seconde-main afin de limiter l'empreinte des envois.  

6. Droit de rétractation - politique de retour

En vertu de l’article L.221-18 du Code de la consommation, L’Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception pour effectuer une demande de retour d'une commande, et ce sans avoir à se justifier, ni à payer des pénalités supplémentaires.

Ce droit de rétractation est valable sur l’ensemble des Produits, à l’exception des cartes cadeaux.

La demande de retour doit être adressée par mail à l'adresse suivante : contact@collectiblesparis.com .

A compter de sa déclaration, l’Acheteur dispose de 14 jours pour procéder au retour des Produits concernés.

Les retours doivent être expédiés à l'adresse suivante : Collectibles Paris / Aude Lenglumé, 70 rue Belgrand, 75020 Paris.

Une fois le retour réceptionné par le Vendeur, le remboursement du prix de l'article sera effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale. Il est à noter que les frais de livraison, tant pour l'envoi initial que pour le retour, sont à la charge du client.

De plus, le remboursement est conditionné au fait que les produits renvoyés soient reçus dans leur état d'origine, sans aucune altération.

Formulaire de rétractation – Annexe à l’article R.221-1 du Code de la consommation

A l'attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et son adresse électronique] :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

7. Garanties des produits 

Les Produits livrés bénéficient, conformément aux dispositions légales, de la garantie de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés (respectivement les articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation et les articles 1641 et suivants du Code civil).

Afin de faire valoir ses droits, l’Acheteur doit écrire au mail suivant contact@collectiblesparis.com de l’existence de la non-conformité du Produit livré ou du vice caché, et ce le plus rapidement possible à compter de la découverte. Un bon de retour pour renvoi du Produit concerné lui sera adressé. L’Acheteur procédera au renvoi du Produit concerné à l’adresse suivante : Aude Lenglumé, 70 rue Belgrand, 75020 Paris.

7.1 Garantie de conformité 

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, l’Acheteur :

• Bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la livraison du Produit pour agir ;
• Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit concerné sous réserve de disponibilité et des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation ;
• Est dispensé de prouver l'existence du défaut de conformité du produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant sa délivrance ;
• Peut obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix (remboursement partiel du Produit).

7.2 Garantie légale des vices cachés 

Dans le cadre de la garantie légale contre les vices cachés, l’Acheteur :

• Dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour mettre en œuvre la garantie légale contre les vices cachés du produit vendu au sens de l'article 1641 du Code civil.
• Peut choisir entre la résolution de la vente (reprise du Produit et remboursement total) ou obtenir une réduction de prix (remboursement partiel du Produit) conformément à l'article 1644 du Code civil.

8. Limitation de responsabilité 

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des pannes, erreurs ou virus informatiques pouvant entraver l’accès au Site ou affecter l’installation informatique des utilisateurs.

Il décline également toute responsabilité en cas de défaillances de performance ou de modifications du Site, notamment liées à la qualité du réseau Internet et/ou aux configurations techniques.

Dans la limite de la réglementation en vigueur, le Vendeur ne garantit ni la qualité ni la compatibilité du Site avec les usages spécifiques des Clients.

Il ne pourra être tenu responsable des interruptions liées à des opérations de correction, mise à jour ou maintenance, ni des préjudices en résultant. Enfin, il n’est pas responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation, à l’accès ou au téléchargement de contenus depuis le Site (images, textes, vidéos, etc.).

9. Données personnelles 

Le traitement des données personnelles des Clients est détaillé dans la Politique de confidentialité de Collectibles : https://collectiblesparis.com/policies/privacy-policy.

10. Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.

Tout litige relatif à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’Acheteur a la possibilité, préalablement à toute action en justice, de recourir à un médiateur. L’Acheteur est invité à remplir le formulaire accessible par le lien suivant : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R48100.